Conditions générales de vente

Conditions générales de vente du site kbeautyshop.fr

applicable à partir du 01.09.2024

ARTICLE 1. PARTIES

Ces conditions générales sont applicables entre Sammy Voigt, entrepreneur individuel, immatriculé au RCS de Paris en France le 22.08.2024, sous le numéro 932 196 546, siège social : 9, Rue des Deux Ponts 75004 Paris, France, téléphone : +33(0)627567769, e-mail : info@kbeautyshop.fr, ci-après désigné « l'Éditeur », et toute personne physique ou morale, de droit privé ou public, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-après désignée « le Client ».

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

« Client » : toute personne physique ou morale de droit privé ou public, inscrite sur le Site.

« Contenu du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par des droits de propriété intellectuelle, tels que textes, images, dessins, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.

« L’Editeur » : Sammy Voigt, entrepreneur individuel prise en sa qualité d’éditeur du Site. 

« Internaute » : toute personne physique ou morale de droit privé ou public, se connectant au Site.

« Produit » : biens de toute nature vendus sur le Site par l’Editeur aux Clients.

« Site » : site internet accessible à l’URL kbeautyshop.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL s’y rapportant.

ARTICLE 3. CHAMP D'APPLICATION

Le Site est ouvert et gratuit à tous les internautes. La navigation sur le Site implique l'acceptation par tout internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment via un robot ou un navigateur, emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Lors de l'inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée en cochant la case correspondante.
L'internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction. Le fait
de cocher la case précitée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l'internaute. L'internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l'Editeur et, sauf pour lui d'apporter la preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l'internaute.
L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu'ils disposent pour cela de la capacité juridique nécessaire, ou à défaut, qu'ils disposent de l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou qu'ils sont titulaires d'une procuration s'ils agissent au nom d'une personne morale.

ARTICLE 4. OBJET DU SITE

Le Site a pour objet la vente de Produits aux Clients.

 

ARTICLE 5. ÉTAPES DE LA COMMANDE

5.1. Commandé
Afin de passer une commande, les Internautes peuvent sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à leur panier. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans le descriptif de chaque article. Lorsque leur commande est complète, ils peuvent accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

5.2. Validation de la commande par l'Internaute
En consultant son panier, l'Internaute pourra vérifier le nombre et la nature des Produits qu'il a choisis et pourra vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Il pourra retirer un ou plusieurs Produits de son panier.
Si sa commande lui convient, l'Internaute pourra la valider. Il accédera alors à un formulaire sur lequel il pourra soit saisir ses identifiants de connexion s'il les possède déjà, soit s'inscrire sur le Site en complétant le formulaire d'inscription avec ses informations personnelles.

5.3. Paiement par le Client
Dès lors qu'il sera connecté ou après avoir entièrement complété le formulaire d'inscription, le Client sera invité à vérifier ou modifier ses coordonnées de livraison et de facturation, puis sera invité à effectuer son paiement en étant redirigé à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée avec la mention « commande avec obligation de payer » ou toute formule similaire.

5.4. Confirmation de la commande par l'Editeur
Une fois le paiement effectivement reçu par l'Editeur, ce dernier s'engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai maximum de 24 heures. Dans le même délai, l'Editeur s'engage à adresser au Client un courrier électronique récapitulant la commande et confirmant le traitement, contenant toutes les informations y afférentes.

ARTICLE 6. PRIX – PAIEMENT

6.1. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l'Editeur. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et n'ont aucun effet pour l'avenir. Les
prix indiqués sur le Site s'entendent en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

6.2. Mode de paiement
 Le Client peut effectuer son paiement par Paypal. Les paiements par carte bancaire s'effectuent à l'aide de transactions sécurisées fournies par Shopify Payments.
Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l'Editeur n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement s'effectue directement auprès de la banque.
En cas de paiement par mandat postal, chèque ou virement bancaire, les délais de livraison ne commencent à courir qu'à compter de la date de réception du paiement par l'Editeur.

 6.3. Facturation

L'Editeur adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.

 

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ DE L'ÉDITEUR

7.1. Nature des obligations de l'Editeur
L'Editeur s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaires à la fourniture de Produits de qualité et conformes aux spécifications des présentes Conditions Générales. L'Editeur n'est tenu qu'à une obligation de moyens concernant les prestations objet des présentes.

7.2. Force majeure - Faute du Client
L'Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou de faute du Client, telle que définie au présent article :
7.2.1. Force majeure
Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme cas de force majeure opposable au Client tout empêchement, limitation ou perturbation du Service du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de défaillance imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au Client, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du Site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou d'autres circonstances échappant au contrôle raisonnable de l'Editeur. Dans de telles circonstances, l'Editeur sera dispensé d'exécuter ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de cette perturbation.

7.2.2. Faute du Client
Au sens des présentes Conditions Générales, sera considérée comme une faute du Client opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Service, faute, négligence, omission ou manquement de sa part ou de celle de ses préposés, le non-respect des conseils donnés par l'Editeur sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du Client, ainsi que la fourniture d'informations erronées ou l'absence de mise à jour de ces informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute du Client la mise en œuvre de tout procédé technique, tel que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l'esprit des présentes conditions générales de vente.

 7.3. Problèmes techniques – Liens hypertexte

En cas d'impossibilité d'accès au Site, en raison de problèmes techniques de quelque nature que ce soit, le Client ne pourra prétendre à des dommages et intérêts et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans limitation de durée, d'un ou plusieurs services en ligne, ne saurait constituer un préjudice pour les Clients et ne saurait en aucun cas donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de L'Editeur.
Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites Internet. La responsabilité de l'Editeur ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient à la législation en vigueur. De même, la responsabilité de l'Editeur ne saurait être engagée si la visite de l'internaute sur l'un de ces sites lui cause un préjudice.
En l'état actuel de la technique, le rendu des représentations des Produits proposés à la vente sur le présent Site, notamment en termes de couleurs ou de formes, peut varier sensiblement d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. Ces variations et différences ne peuvent en aucun cas être imputées à l'Editeur, qui ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de ce fait.

7.4. Dommages et intérêts à la charge de l'Editeur
En l'absence de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de l'Editeur est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client et lié à la défaillance en cause. L'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que notamment perte de données, préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l'image de marque, troubles commerciaux et perte de bénéfices ou de clientèle. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de l'Editeur ne pourra en aucun cas excéder le prix du Produit commandé.

7.5. Liens hypertextes et contenu du Site
Le Contenu du Site est publié à titre purement informatif, sans garantie d'exactitude. L'Editeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de toute omission, inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un préjudice direct ou indirect causé à l'internaute.

ARTICLE 8. DISPOSITIONS FINALES

8.1. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.

8.2. Modifications des présentes Conditions Générales
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l'Editeur. Les conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion au présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel entraînant acceptation, le cas échéant, des nouvelles conditions générales.

8.3. Litiges
Conformément à l’Ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, tout litige avec un Client Consommateur qui pourrait survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aurait pu être trouvée avant l’accord amiable entre les parties devra être soumis à Medicys : www.medicys.fr.
Par ailleurs, le Client consommateur est informé de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse URL suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show
Tout litige relatif au présent contrat ou en relation avec celui-ci sera réglé par arbitrage conformément au règlement de l’Institut numérique d’arbitrage et de médiation : www.fast-arbitrator.com.

8.4. Intégralité
La nullité de l'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans son ensemble, qui conserveront leur plein effet et leur portée. Dans un tel cas, les parties devront, dans la mesure du possible, remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

8.5. Non-renonciation
Le fait pour l’Editeur de ne pas exercer les droits qui lui sont conférés par les présentes ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation à se faire valoir.

8.6. Démarchage téléphonique
Le Client est informé qu'il a la possibilité de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique à l'adresse http://www.bloctel.gouv.fr/.

8.7. Langues des présentes conditions générales
Les présentes conditions générales sont proposées en français.

8.8. Clauses abusives
Les stipulations des présentes conditions générales s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation relatives aux clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.