Politique d’expédition
ARTICLE 1 : OBJET
La présente politique d'expédition a pour objet de définir les modalités et conditions applicables à l'expédition d'un Produit au Client par l'Editeur.
ARTICLE 2. PARTIES
La présente politique d’expédition est applicable entre Sammy Voigt, entrepreneur individuel, immatriculée au RCS de Paris en France le 22/08/2024, sous le numéro 932 196 546, siège social : 9, Rue des Deux Ponts, 75004 Paris, France, téléphone : +33 (0) 627567769, email : info@kbeautyshop.fr , ci-après « l’Editeur » et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou public, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-après « le Client ».
ARTICLE 3. DÉFINITIONS
« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou public, inscrite sur le Site.
« Contenu du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par des droits de propriété intellectuelle, tels que textes, images, dessins, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.
« L'Editeur » : Sammy Voigt pris en sa qualité d'éditeur du Site.
« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
« Produit » : biens de toute nature vendus sur le Site par l'Editeur aux Clients.
« Site » : site internet accessible à l'URL kbeautyshop.fr, ainsi que les sous-sites liés, les sites miroirs, les portails et les variantes d'URL.
ARTICLE 4. CHAMP D'APPLICATION
Le Site est ouvert et gratuit à tous les internautes. La navigation sur le Site implique l'acceptation par tout internaute de la présente politique d'expédition. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment au moyen d'un robot ou d'un navigateur, emportera acceptation pleine et entière de la présente politique d'expédition. Lors de l'inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée en cochant la case correspondante.
L'internaute reconnaît du même fait en avoir pris parfaite connaissance et les accepter sans restriction. Le
fait de cocher la case précitée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l'internaute. L'internaute reconnaît la valeur probante des systèmes d'enregistrement automatique de l'Editeur et, sauf pour lui d'apporter la preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
La présente politique d'expédition est applicable aux relations entre les parties à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l'internaute.
L'acceptation de la présente politique d'expédition suppose de la part des internautes qu'ils disposent pour cela de la capacité juridique nécessaire, ou à défaut qu'ils disposent de l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur. ils sont incapables de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou qu'ils sont titulaires d'un mandat s'ils agissent au nom d'une personne morale.
ARTICLE 5. LIVRAISON
5.1. Frais de livraison
Les frais de livraison ou de mise à disposition seront, en tout état de cause, indiqués au Client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France métropolitaine, Corse incluse. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au Client de contacter le service client.
Dans le cas où le Produit est livré au Client dans un magasin ou dans un lieu partenaire de l'Éditeur, les frais afférents sont précisés au Client au moment de la commande.
Les frais de livraison indiqués sur le Site s'entendent en euros, toutes taxes comprises.
5.2. Délai de livraison
Les commandes sont livrées par La Poste dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de l'encaissement complet du prix par l'Editeur.
Certains produits ou certains volumes de commandes peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur à 4 jours ouvrés. Ceci sera expressément mentionné à l'attention du Client lors de la confirmation de la commande.
5.3. Colis endommagé
En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement endommagé, il appartient au Client de le refuser afin de bénéficier de la garantie offerte par le transporteur. Le Client doit également en informer le vendeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié à réception du colis endommagé en retour. Dans un tel cas, les délais de livraison indiqués ci-dessus dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.
5.4. Réserve de propriété – transfert des risques
La propriété des Produits livrés est réservée à l'Editeur jusqu'à la livraison des Produits au Client, nonobstant toute clause contraire, sauf si les parties ont ponctuellement et expressément convenu par écrit de déroger à cette clause.
Le Client supporte les risques relatifs aux Produits à compter de la commande. Pendant toute la durée de la réserve de propriété, le Client devra assurer à ses frais les Produits appartenant à l'Editeur contre tous dommages pouvant survenir et en justifier auprès de l'Editeur à première demande.
ARTICLE 6. DISPOSITIONS FINALES
6.1. Droit applicable
La présente politique d'expédition est soumise à l'application du droit français.
6.2. Modifications de la présente politique d'expédition
La présente politique d'expédition peut être modifiée à tout moment par L'Editeur. La politique d'expédition applicable au Client est celle en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion au présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel impliquant l'acceptation, le cas échéant, de la nouvelle politique d'expédition.
6.3. Litiges
En vertu de l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, tous les litiges avec un Client consommateur qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales et pour lesquels la solution n’aurait pu être trouvée préalablement à l’accord amiable entre les parties devront être soumis à Medicys : www.medicys.fr.
Par ailleurs, le Client consommateur est informé de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse URL suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show
Tout litige relatif ou en relation avec le présent contrat sera réglé par arbitrage conformément au règlement de l’Institut numérique d’arbitrage et de médiation : www.fast-arbitre.com.
La nullité de l'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans son ensemble, qui conserveront leur plein effet et leur portée. Dans un tel cas, les parties devront, dans la mesure du possible, remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.
6.5. Absence de renonciation
L’absence d’exercice par l’Editeur des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.
6.6. Démarchage téléphonique
Le Client est informé qu'il a la possibilité de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique à l'adresse http://www.bloctel.gouv.fr/.
6.7. Langues de cette politique d'expédition
Cette politique d'expédition est disponible en français.
6.8. Clauses abusives
Les stipulations de la présente politique d'expédition s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation relatives aux clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.